LOI SAPIN II , Prévention de la Corruption dans les Entreprises, spécial entreprises de +50 salariés

7 heures d’accompagnement

Présentiel

Description de la formation

Acquérir les bases nécessaires à la mise en place d’un système efficace de vigilance en matière de lutte contre la corruption, en se conformant à l’obligation de procédure de recueil de signalements faite aux entreprises d’au moins 50 salariés à compter du 1er janvier 2018.

SPECIAL INTRA : Le formateur consultant réalisera un diagnostic et un plan de préconisation sur-mesure à l'issue de la formation

À l’issue de cet accompagnement, vous serez capable de…

Etre capable de définir les différentes formes de corruption
Connaître la législation en matière de corruption pour les entreprises de + de 50 salariés
Identifier les zones à risque de l’entreprise et de son service, et le comportement à tenir
Connaître les outils à disposition pour déployer la politique éthique de l’entreprise
Élaborer les procédures internes de vigilance, intégrées au SM-QSE

Programme détaillé

1SPECIAL INTRA SUR-MESURE : TOUR DE TABLE “DIAGNOSTIC”

2DÉFINITION DES DIFFÉRENTES FORMES DE CORRUPTION

Corruption active
Corruption passive
Trafic d’influence
Le baromètre des fraudes en France

3RAPPEL DE LA LÉGISLATION ANTI-CORRUPTION POUR LES ENTREPRISES DE + DE 50 SALARIES

Loi Sapin 2 : Obligations des grandes entreprises relatives à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Obligations pour les PME de plus de 50 salariés : “Procédure de recueil des signalements émis par les membres du personnel ou des collaborateurs extérieurs et occasionnels des personnes morales de droit privé d'au moins 50 salariés”
Droits et devoirs liés à la transmission d’information
Incidences de la loi Sapin 2 sur les obligations CNIL

4CONNAÎTRE LES ZONES À RISQUE DE L’ENTREPRISE ET DE SON SERVICE ET LE COMPORTEMENT À TENIR POUR LES ENTREPRISES DE + DE 50 SALARIES

Élaboration d’une cartographie des risques éthiques
Connaissance des pratiques observées au sein du secteur, des marchés, de son service
Évaluation du degré d'exposition des risques par service et des éventuelles conséquences légales, éthiques et de réputation

5LES OUTILS À DISPOSITION POUR DÉPLOYER LA POLITIQUE ÉTHIQUE DE L’ENTREPRISE

Les différents outils : Politique d’entreprise, charte interne et code de conduite éthique
Les politiques relais en entreprise : politique achats responsables, politique de transparence commerciale
Les items à intégrer dans les questionnaires d’évaluation des fournisseurs et clients
Les supports de communication interne et externe

6COMMENT CONSTRUIRE LES PROCÉDURES INTERNES DE VIGILANCE ET LES INTÉGRER AU SYSTÈME DE MANAGEMENT EXISTANT – QSE

Dispositifs de contrôle et procédures de vigilance
Intégration des procédures de vigilance aux systèmes de management existants
Système d’alerte et circuit d'information en interne, le rapport hiérarchique
Les sources de veille réglementaire

7SPECIAL INTRA SUR-MESURE : PLAN DE PRECONISATION SUR-MESURE

A qui s adresse cet accompagnement

Collaborateur de Direction de services
Responsable QHSE / RSE / sécurité
CHSCT
Direction ou Responsables achats
Direction ou Responsables RH
Direction ou Responsables commerciaux

Prerequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Nos formations se basent sur des études de cas et sont illustrées d’exemples issus du monde économique

Modalités d’évaluations

Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.

Résultats et avis des stagiaires

100%

Taux de satisfaction

Sur 3 evaluations

5,0/5

Note moyenne

Qualité de l’accompagnement

★★★★★

Formation vraiment interessante et gestion administrative rapide et efficace. Merci a mon formateur et a la responsable administrative. Je recommande ce centre de formation.

vladrek rekiem17 avis

★★★★★

Organisme de formation tres professionnel, a l ecoute et disponible. J ai beneficie de formations sur mesure en fonction de mes demandes. Je remercie toute l equipe et recommande fortement.

Aurelie VAIARELLO3 avis

Accessibilité et handicap

Nos engagements

Le Groupe PERSPECTIVE s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accessibilité de son offre, en fonction des besoins et compte tenu des difficultés
particulières liées au handicap des personnes concernées.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les modalités d’accompagnement sont à évoquer dès l’entretien préalable à toute contractualisation afin de pouvoir accompagner au mieux les personnes en situation de handicap.

Accessibilité & PMR

Nous intervenons dans plus d’une centaine de locaux, très majoritairement accessibles PMR.

Des questions ? Contactez-nous au +33 4 85 69 42 74

Financement de votre formation

OPCO

Toutes nos formations peuvent être prises en charge jusqu’à 100% par votre OPCO, sous réserve du respect des conditions en vigueur.

En tant qu’organisme certifié Qualiopi, nos actions de formation, de VAE et de Bilan de Compétences sont éligibles aux dispositifs de financement mutualisés. Toutefois, cette certification constitue une condition nécessaire mais non suffisante à la mobilisation de financements.

La prise en charge effective dépend notamment :