FAFCEA : financer la formation des chefs d’entreprise artisanale
Le FAFCEA formation est le fonds qui prend en charge la formation professionnelle des chefs d’entreprise artisanale. Si vous êtes artisan inscrit au Registre National des Entreprises, le FAFCEA peut financer tout ou partie de vos formations transversales de dirigeant : gestion, management, numérique, développement commercial. Iteraformation vous aide à mobiliser ce fonds et à monter votre dossier, partout en France.
FAFCEA
Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales. C’est un Fonds d’Assurance Formation (FAF) agréé par l’État, dont la mission est d’organiser, développer, promouvoir et financer la formation professionnelle continue des chefs d’entreprises artisanales.
FAF (Fonds d’Assurance Formation)
Organisme qui finance la formation des travailleurs indépendants et des chefs d’entreprise non salariés, à partir de la Contribution à la Formation Professionnelle qu’ils versent. Le FAFCEA est le FAF du secteur de l’artisanat.
CFP (Contribution à la Formation Professionnelle)
Cotisation versée à l’URSSAF par le chef d’entreprise. Son paiement ouvre droit, sous conditions, à la prise en charge des frais de formation par le FAF compétent, ici le FAFCEA.
Au programme : ce qu’est le FAFCEA, à qui il s’adresse, comment fonctionne la prise en charge, quelles formations financer et comment Iteraformation vous accompagne pour le mobiliser.
À qui s’adresse le FAFCEA
Le FAFCEA couvre le champ de l’artisanat, soit environ 1 000 000 d’entreprises artisanales immatriculées et plus de 500 activités différentes. Ces activités se répartissent en quatre grands secteurs : Alimentation, Bâtiment, Fabrication et Services.
L’appartenance d’une entreprise au champ du FAFCEA est déterminée par référence à la Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (NAFA), via le code NAFA de l’entreprise, composé de quatre chiffres et de deux lettres. C’est ce code qui dit si vous relevez bien du fonds artisanal.
Les bénéficiaires éligibles
Peuvent bénéficier d’un financement FAFCEA
Chef d’entreprise
Les chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale, inscrits au Répertoire des Métiers ou au Registre National des Entreprises
Conjoints et associés
Leurs conjoints collaborateurs ou associés
Auxiliaires familiaux
Leurs auxiliaires familiaux régulièrement déclarés
Comment savoir si vous relevez du FAFCEA
Le repère le plus simple est votre attestation URSSAF de Contribution à la Formation Professionnelle. Si la mention FAFCEA y figure, vous relevez de ce fonds. Si elle indique AGEFICE (commerçants) ou FIF-PL (professions libérales), vous dépendez d’un autre fonds, hors du champ artisanal au sens strict.
Comment fonctionne la prise en charge
Le financement du FAFCEA repose sur la Contribution à la Formation Professionnelle que l’artisan verse à l’URSSAF, généralement en novembre avec ses cotisations sociales. Le paiement de cette CFP ouvre droit, sous conditions, à la prise en charge totale ou partielle des frais de formation.
À titre de repère, pour un artisan en entreprise individuelle, la CFP s’élève à 0,29 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit environ 139 euros par an. Pour un micro-entrepreneur artisan, elle représente 0,3 % du chiffre d’affaires annuel.
Les trois conditions cumulatives
Pour bénéficier d’un financement FAFCEA, trois conditions doivent être réunies en même temps :
1
Être immatriculé comme artisan au Registre National des Entreprises
2
Être à jour de ses cotisations URSSAF, avec la Contribution à la Formation Professionnelle acquittée
3
Exercer une activité relevant du champ du FAFCEA
Les justificatifs attendus sont un extrait d’inscription au RNE de moins d’un an et une attestation URSSAF de versement de la CFP.
La démarche, étape par étape
1
Vérifier l’éligibilité de votre code NAFA
2
Consulter les taux et critères de prise en charge sur la plateforme du FAFCEA
3
Déposer une demande de financement en ligne sur le portail, depuis votre compte entreprise, avec les justificatifs requis
La demande se dépose au plus tôt trois mois avant la formation, et au plus tard le jour de son début. Mieux vaut donc anticiper.
Les montants et barèmes FAFCEA évoluent et dépendent de votre situation : activité, thématique de formation, format. Le fonds applique des barèmes de prise en charge par thématique qui peuvent être inférieurs au coût réel. Aucun chiffre n’est garanti à l’avance. L’enjeu est d’estimer votre reste à charge réel, pas de promettre un financement intégral.
Quelles formations financer
Le FAFCEA finance principalement les formations de gestion et les compétences transversales du chef d’entreprise, non spécifiques au cœur de métier : bureautique, langues, communication, management, par exemple. Les formations techniques propres au métier relèvent, elles, du Conseil de la formation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Le FAFCEA prend également en charge des dispositifs spécifiques : stages généralistes, certaines formations obligatoires comme la FIMO ou le permis BE / B96, les formations certifiantes inscrites au RNCP, la VAE, le FEEBAT pour la rénovation énergétique, le concours Meilleur Ouvrier de France et des formations techniques spécialisées.
Côté Iteraformation, les formations susceptibles de relever du fonds sont nos thématiques transversales de dirigeant :
Gestion, management et ressources humaines
Développement commercial et vente
Numérique, web et intelligence artificielle
Sécurité, prévention et qualité de vie au travail
Communication et développement personnel
Bon à savoir
Retrouvez l’ensemble de l’offre dans le catalogue de formations. Pour comparer les dispositifs et choisir le bon montage, consultez la page financer une formation.
Le bon réflexe
Le FAFCEA cible les compétences transversales de chef d’entreprise, pas les gestes techniques du cœur de métier. Vérifiez toujours la thématique éligible avant de monter votre dossier.
Comment Iteraformation vous aide à mobiliser le FAFCEA
Iteraformation est l’organisme de formation qui vous aide à mobiliser votre FAF et à constituer un dossier solide. Concrètement, nous fournissons les pièces attendues pour la prise en charge : programme détaillé, devis et convention de formation, à joindre à votre demande auprès du FAFCEA.
Nous sommes certifiés Qualiopi et ISO 9001, deux conditions habituellement requises pour qu’une formation soit prise en charge par un financeur. Nous intervenons partout en France, à distance ou en intra dans vos locaux, en nous appuyant sur un réseau de plus de 300 formateurs et consultants. Cette couverture nationale permet de construire une formation sur mesure adaptée à votre projet, où que vous soyez.
Critères de prises en charge du FAFCEA
Les modalités de financement évoluent régulièrement et varient selon votre situation, la nature de la formation et les plafonds en vigueur. Consultez les critères de prise en charge du FAFCEA pour vérifier les conditions d’éligibilité et le montant de financement dont vous pouvez bénéficier.
Bon à savoir
Iteraformation aide à mobiliser le FAFCEA, sans être pour autant un organisme labellisé ou partenaire du fonds. Notre rôle est de rendre votre dossier complet et finançable, et de vous aider à estimer votre reste à charge réel. Pour mieux nous connaître : qui nous sommes.
Vous avez un projet de formation à financer via le FAFCEA ?
Parlez-nous de votre projet. L’équipe Iteraformation vous répond sous 48 heures avec une proposition pédagogique et financière adaptée à votre FAF.