Fonds d’Assurance Formation (FAF) des chefs d’entreprise et travailleurs non salariés des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services. L’AGEFICE gère les fonds issus de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) et finance la formation de ces dirigeants.

Organisme qui finance la formation des indépendants et dirigeants non salariés, à distinguer des OPCO, qui financent la formation des salariés par branche. L’AGEFICE est un FAF : il concerne le dirigeant cotisant, pas les salariés de l’entreprise.

Cotisation versée par le travailleur non salarié, perçue par l’intermédiaire de l’URSSAF ou de la Sécurité Sociale des Indépendants. C’est cette collecte que l’AGEFICE gère pour financer la formation de ses ressortissants.

Au programme : ce qu’est l’AGEFICE et sa mission, à qui elle s’adresse, comment fonctionne la prise en charge, et comment Iteraformation vous accompagne pour mobiliser ce financement sur les formations de votre catalogue.

Qu’est-ce que l’AGEFICE

L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation des chefs d’entreprise et travailleurs non salariés du Commerce, de l’Industrie et des Services. Sa mission est de favoriser la montée en compétences des dirigeants non salariés et de leurs conjoints collaborateurs, en permettant l’accès à la formation au plus grand nombre.

Son financement repose sur la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Cette cotisation est perçue par l’intermédiaire de l’URSSAF ou de la Sécurité Sociale des Indépendants, puis l’AGEFICE en gère les fonds pour prendre en charge la formation de ses ressortissants.

FAF et OPCO : à ne pas confondre

L’AGEFICE est un FAF : il finance la formation du dirigeant non salarié qui cotise. Un OPCO, lui, finance la formation des salariés d’une entreprise, par branche. Le public éligible n’est pas le même, ce qui change la nature du dossier.

À qui s’adresse l’AGEFICE

L’AGEFICE couvre trois secteurs d’activité : le Commerce, l’Industrie et les Services. Le rattachement d’une entreprise à l’AGEFICE se fait selon son code APE/NAF.

Les bénéficiaires sont les dirigeants d’entreprise non salariés, ainsi que leurs conjoints collaborateurs et conjoints associés, inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants en qualité de travailleurs non salariés, dans les secteurs Commerce, Industrie et Services.

  • Gérant majoritaire de SARL
  • Associé unique d’EURL
  • Associé de SNC
  • Entrepreneur individuel
  • Auto-entrepreneur

Sont en revanche exclus notamment les dirigeants de SAS, SASU et SA, les gérants minoritaires de SARL, ainsi que les professions libérales, artisans, agriculteurs et artistes-auteurs, qui relèvent d’autres fonds, par exemple le FIF-PL ou la FAFCEA.

La condition d’éligibilité principale

Pour être éligible, le demandeur doit être à jour du versement de sa Contribution à la Formation Professionnelle. L’adresse du FAF figurant sur l’attestation CFP doit être celle de l’AGEFICE.

Comment fonctionne la prise en charge

La prise en charge AGEFICE s’organise généralement autour d’un plafond annuel de financement par dirigeant et de tarifs horaires plafonnés pour les coûts pédagogiques. Ces montants, plafonds et barèmes évoluent régulièrement et dépendent de votre situation de ressortissant.

Précision importante

Nous ne reproduisons pas de barème chiffré sur cette page pour éviter toute information périmée ou inexacte. Vérifiez toujours les montants en vigueur directement auprès de l’AGEFICE avant d’engager un dossier.

Dans les grandes lignes, le financement peut couvrir tout ou partie des coûts pédagogiques d’une formation, dans la limite du plafond annuel attribué au dirigeant. Certaines actions, comme les formations diplômantes ou certifiantes, peuvent relever de conditions de prise en charge particulières.

La Mallette du Dirigeant

Les étapes de la demande

Constitution de la demande

Auprès de votre point d’accueil AGEFICE, avant le début de la formation.


Transmission dans les délais

La demande doit être transmise avant le début de la formation, en respectant les délais fixés par l’AGEFICE.

Accord de prise en charge

L’AGEFICE vérifie et engage le dossier, puis envoie l’accord de prise en charge.

Remboursement

Réalisation de la formation, puis transmission des justificatifs (attestation d’assiduité, factures) pour remboursement.

Comment Iteraformation vous aide à mobiliser l’AGEFICE

Iteraformation est l’organisme de formation qui vous aide à mobiliser votre fonds d’assurance formation AGEFICE. Nous ne sommes pas un organisme référencé ou agréé par l’AGEFICE : nous sommes l’organisme certifié Qualiopi et ISO 9001 qui conçoit la formation et vous accompagne pour monter le dossier de financement.

La certification Qualiopi est ce qui rend nos actions de formation finançables. C’est un repère concret au moment d’engager un budget et de constituer votre demande de prise en charge.

Un premier rendez-vous gratuit et sans engagement pour cerner l’objectif, la durée et le public, suivi d’une proposition de tarif sous 48 heures.

Durée, format présentiel ou distanciel, contenu, pour que l’action s’inscrive dans la logique de prise en charge de votre FAF.

Attestation d’assiduité, factures et pièces attendues après la formation pour le remboursement

Iteraformation, by Groupe Perspective, est le pôle Formation du groupe et s’appuie sur un réseau de plus de 300 formateurs et consultants partout en France. Nous intervenons à l’échelle nationale, à distance ou en intra dans les locaux de votre entreprise.

Quelles formations financer avec l’AGEFICE

L’AGEFICE étant le FAF des dirigeants non salariés du Commerce, de l’Industrie et des Services, l’angle naturel est la montée en compétences du chef d’entreprise. Notre catalogue, organisé en 16 catégories, couvre les sujets utiles à un dirigeant :

Vous pouvez parcourir l’ensemble des formations dans le catalogue de formations. Une formation financée par l’AGEFICE peut aussi se prolonger vers du conseil RH au sein de Groupe Perspective, avec un renvoi possible vers Impact RH, selon votre projet.

Critères de prises en charge de l’AGEFICE

Les modalités de financement évoluent régulièrement et varient selon votre situation, la nature de la formation et les plafonds en vigueur. Consultez les critères de prise en charge de l’AGEFICE pour vérifier les conditions d’éligibilité et le montant de financement dont vous pouvez bénéficier.

L’AGEFICE n’est qu’un des leviers de financement possibles. Pour situer les FAF, les OPCO et le CPF coconstruit, consultez la page financer une formation.