Acquérir les bases nécessaires à la mise en place d’un système efficace de vigilance en matière de lutte contre la corruption, en se conformant à l’obligation légale.
À l’issue de cet accompagnement, vous serez capable de…
Etre capable de définir les différentes formes de corruption
Connaître la législation en matière de corruption
Identifier les zones à risque de l’entreprise et de son service, et le comportement à tenir
Connaître les outils à disposition pour déployer la politique éthique de l’entreprise
Élaborer les procédures internes de vigilance, intégrées au SM-QSE
Programme détaillé
1DÉFINITION DES DIFFÉRENTES FORMES DE CORRUPTION
Corruption active
Corruption passive
Trafic d’influence
Le baromètre des fraudes en France
2RAPPEL DE LA LÉGISLATION ANTI-CORRUPTION
Loi Sapin 2 : Obligations des grandes entreprises relatives à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Procédure de recueil des signalements
Droits et devoirs liés à la transmission d’information
Incidences de la loi Sapin 2 sur les obligations CNIL
3CONNAÎTRE LES ZONES À RISQUE DE L’ENTREPRISE ET DE SON SERVICE ET LE COMPORTEMENT À TENIR
Élaboration d’une cartographie des risques éthiques
Connaissance des pratiques observées au sein du secteur, des marchés, de son service
Évaluation du degré d'exposition des risques par service et des éventuelles conséquences légales, éthiques et de réputation
4LES OUTILS À DISPOSITION POUR DÉPLOYER LA POLITIQUE ÉTHIQUE DE L’ENTREPRISE
Les différents outils : Politique d’entreprise, charte interne et code de conduite éthique
Les politiques relais en entreprise : politique achats responsables, politique de transparence commerciale
Les items à intégrer dans les questionnaires d’évaluation des fournisseurs et clients
Les supports de communication interne et externe
5COMMENT CONSTRUIRE LES PROCÉDURES INTERNES DE VIGILANCE ET LES INTÉGRER AU SYSTÈME DE MANAGEMENT EXISTANT – QSE
Dispositifs de contrôle et procédures de vigilance
Intégration des procédures de vigilance aux systèmes de management existants
Système d’alerte et circuit d'information en interne, le rapport hiérarchique
Les sources de veille réglementaire
A qui s adresse cet accompagnement
Collaborateur de Direction de services
Responsable QHSE / RSE / sécurité
CHSCT
Direction ou Responsables achats
Direction ou Responsables RH
Direction ou Responsables commerciaux
Prerequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Nos formations se basent sur des études de cas et sont illustrées d’exemples issus du monde économique
Modalités d’évaluations
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation
Formulaires d'évaluation de la formation.
Résultats et avis des stagiaires
Aucun score n’a encore été comptabilisé pour cette formation en particulier.
★★★★★
Nous avons eu un super accompagnement tant administratif que technique avec les equipes de Groupe Perspectives. Nous avons pu aborder notre certification avec serenite et professionnalisme, a l image de notre accompagnement personnalise et individualise.
BP
Benoit POUCLET5 avis
★★★★★
Un accompagnement de grande qualite, veritablement personnalise. Le groupe PERSPECTIVE se distingue par son professionnalisme et sa volonte sincere de nous faire progresser. Je recommande vivement leurs services.
AT
Audrey Tailliez7 avis
Accessibilité et handicap
Nos engagements
Le Groupe PERSPECTIVE s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accessibilité de son offre, en fonction des besoins et compte tenu des difficultés particulières liées au handicap des personnes concernées.
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Les modalités d’accompagnement sont à évoquer dès l’entretien préalable à toute contractualisation afin de pouvoir accompagner au mieux les personnes en situation de handicap.
Accessibilité & PMR
Nous intervenons dans plus d’une centaine de locaux, très majoritairement accessibles PMR.
Des questions ?Contactez-nous au +33 4 85 69 42 74
Financement de votre formation
OPCO
Toutes nos formations peuvent être prises en charge jusqu’à 100% par votre OPCO, sous réserve du respect des conditions en vigueur.
En tant qu’organisme certifié Qualiopi, nos actions de formation, de VAE et de Bilan de Compétences sont éligibles aux dispositifs de financement mutualisés. Toutefois, cette certification constitue une condition nécessaire mais non suffisante à la mobilisation de financements.
La prise en charge effective dépend notamment :
des priorités définies par votre branche professionnelle,
des budgets disponibles au moment de la demande,
des plafonds de financement et taux horaires applicables,
ainsi que de la validation de votre dossier par votre OPCO.
Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans l’analyse de vos droits et dans la constitution de votre demande de financement.